JORFTEXT000000574349
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaubriant
Remplace:
Mme Patarra
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
suppleant
JORFTEXT000000574349
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1998
31/10/1998
De:
Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Remplace:
Mme Vandenbulcke
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteaubriant
"
JORFTEXT000000574349
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1998
31/10/1998