JORFTEXT000000574684


De: Françoise Supervielle, épouse Ramoff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574684(source JORF)
admission
16 Décembre 200016/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.