JORFTEXT000000574960


De: Elisabeth Ponroy
présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000574960(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Catherine Grosjean, épouse Bezombes
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bourrely
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000574960(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.