JORFTEXT000000574960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth Ponroy
présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Aldebert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000574960
(source JORF)
nomination
13 Janvier 1999
13/01/1999
De:
Catherine Grosjean, épouse Bezombes
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillères à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bourrely
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000574960
(source JORF)
nomination
13 Janvier 1999
13/01/1999
