JORFTEXT000000574965
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sage (Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Suppléant
Remplace:
M. Madelaine (Bernard)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
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nomination
16 Janvier 1999
16/01/1999
De:
Chevalier (Jean-Jacques)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, président titulaire
Objet:
2o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
Remplace:
M. Marchand (Jean, Michel)
Groupe:
2o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes
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nomination
16 Janvier 1999
16/01/1999
De:
Madelaine (Bernard)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, président titulaire
Objet:
1o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Remplace:
M. Laporte (Guy)
Groupe:
1o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
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nomination
16 Janvier 1999
16/01/1999
De:
Ravaut (Michèle)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas (Mireille)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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nomination
16 Janvier 1999
16/01/1999
