JORFTEXT000000574998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duhamel (Jean-Philippe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
De:
Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000574998
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
De:
Baraduc (Elisabeth, Marie-Florence)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 1999
22/01/1999
