JORFTEXT000000575060

De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Hanoteau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Daeschler
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Reims
Remplace:
M. Lacan
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998