JORFTEXT000000576233


De: Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Guillaume (Gérard)
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000576233(source JORF)
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Charmatz (David)
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000576233(source JORF)
désignation
23 Février 199923/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.