JORFTEXT000000576233
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:
M. Guillaume (Gérard)
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000576233
(source JORF)
désignation
23 Février 1999
23/02/1999
De:
Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:
M. Charmatz (David)
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000576233
(source JORF)
désignation
23 Février 1999
23/02/1999
