JORFTEXT000000576894


De: Bernard Alibert
maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000576894(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.