JORFTEXT000000576894

De: Bernard Alibert
maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000576894(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999