JORFTEXT000000577225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefoulon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Pichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Vergnet (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller référendaire
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Bourdon (Viviane)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Guillot (Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Berthet (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Combel (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Raquin (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Lion (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Tizon (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Jousserand (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de commissaire du Gouvernement
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Coutellier (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
1er décembre 1998
Au siège de commissaire du Gouvernement
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
élection
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Monginet (Bernard)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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(source JORF)
nomination
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Lainé (Michel)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
02 Avril 1999
02/04/1999
De:
Dubois (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
02 Avril 1999
02/04/1999
