JORFTEXT000000577977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boré (Louis, Jacques, Pierre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000577977
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1999
16/09/1999