JORFTEXT000000578574
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:
M. Hovaere (Pierre)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
23 Octobre 1999
23/10/1999