23 Octobre 1999

JORFTEXT000000762758 (source JORF)

De:	Galindo (Albert) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-09-06"

nomination

JORFTEXT000000762758 (source JORF)

De:	Beaufils (Marc) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-09-01"

nomination

JORFTEXT000000762758 (source JORF)

De:	Menard (Patrick) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-07-15"

nomination

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Philippe Moutié administrateur civil
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeurs
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Michel Delattre chef de service
Objet:	au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

De:	Annie Champagne à
Objet:	au nom du directeur général des impôts dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

délégation de signature

JORFTEXT000000762361 (source JORF)

De:	Bousseau (Norbert) receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	auprès de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres receveur spécial, chef du service Comptabilité-finances pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres

date_debut="1998-01-01"

détachement

JORFTEXT000000761471 (source JORF)

De:	Mahe (Gilles) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du département des Landes sur un emploi contractuel responsable de la cellule Programmation de la direction de l'aménagement pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Département des Landes sur un emploi contractuel

date_debut="1998-05-01"

détachement

JORFTEXT000000761458 (source JORF)

De:	Paindessous (Franck) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Crédit municipal de Toulouse

date_debut="1997-09-01"

détachement

JORFTEXT000000579307 (source JORF)

De:	Wiart (Pascal) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Université de Valenciennes

date_debut="1997-10-01"

détachement

JORFTEXT000000579208 (source JORF)

De:	Louveau (François-Xavier) inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères (coopération) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun au titre de la coopération technique
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun au titre de la coopération technique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République du Cameroun

date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Mul (Marius)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Desnos (Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Michaut (Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole Suppléants
Groupe:	Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)

nomination

De:	Imbault (François)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole Suppléants
Groupe:	Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)

nomination

De:	Guenin (Francis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Arnaud (Jacques)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Berger (André)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Chareil (Raymond)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Ahmadou Bella (Dialo)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Saint-Martin (Christian)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Sabathie (Robert)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Froidevaux (Gilbert)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Joubert (Daniel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Swartvagher (Eric)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Salanon (Robert)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Gruand (Emmanuel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Margarot (Olivier)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Suppléants
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Letailleur (Laurent)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Suppléants
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	De Kermel (Bertrand)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Suppléants
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Cardinaud (Bernard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Suppléants
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Mathonneau (Francis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Caric (Alain)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Leclerc (Bernard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Berthelot (Daniel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	de Tristan (Jean)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Martin (Roland)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Zunino (Jean)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Verneret (Pierre)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Desrentes (Jean)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Hilbert (Alain)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Santener (Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Bertin (Patrick)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Sutter (Olivier)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Leclabart (Jean-Claude)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	de Louvencourt (Asselin)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Frontera
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Vauquelin (Max)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Lanau (Jean-Claude)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Cochonneau (Claude)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Chevrollier (Damien)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Verschuere (Christian)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Doussot (Roger)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Dallois (David)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Layour (Joseph)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Gemon (Jean-Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Mietton (Didier)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Fay (Denis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Martin (Yves)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Colpin (Joël)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Suppléants
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Hautin (Agnès)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Tina (Muriel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) Suppléant
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Taffani-Avenel (Yvette)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Suppléants
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Chevalier (Marie-Paule)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Suppléants
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Noël (Monique)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF) Suppléant
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Giraud (Sylvie)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Drouet (Robert)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Cassin (Francis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Pige (Bernard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole Titulaires
Groupe:	Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)

nomination

De:	Meissonnier (Pierre)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole Titulaires
Groupe:	Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)

nomination

De:	Zehler (Gérard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Bailly (Etienne)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE - CGC Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Lambert (Claude)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Rocoulet (Henri)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Legeay (Jean-Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Guillemot (Daniel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes V. - Comité technique national de prévention no 5 Organismes de services 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Vermuseau (Joël)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) A titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Catteau (Jean-Charles)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Ledoux (Didier)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Lucotte (Georges)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Bernard (Jean)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Mallet (Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Houlier (Alain)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Colpin (Joël)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Sale (Jacques)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Titulaires
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Nadal (Bernard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Titulaires
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Hervé du Penhoat (Yann)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Titulaires
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Ferte (Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Titulaires
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Duffie (Edouard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Titulaires
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Charlat (Jacques)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole Titulaires
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Wegerich (Gérard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Vallet (Jean)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Mounereau (Jacques)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Bernard (Christian)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Samoyau (Jean-Claude)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Des Roys (Etienne)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Honoré (Yves)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF) Titulaire
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	de Selve (Guy)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Peyroulet (Serge)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Astier (Michel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Bertranet (Régis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Christmann (Pierrot)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Suplice (Pierre)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Jacquemard (Guy)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Nacivet (Claude)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes II. - Comité technique national de prévention no 2 Travaux forestiers 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Callier (Jean)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Malochet (Albert)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) A titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Tessier (Bernard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Narcy (Louis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Grosshans (Christian)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Crochet (Jean-Louis)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Binet (Jacques)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Vilain (Bernard)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Choury (Jacques)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Grattier (Alain)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

nomination

De:	Marti (Lucien, Pierre)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Garnier (Hervé)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Damemme (Pierre)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Cauchon (William)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Lebocey (Guy)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Gruand (Emmanuel)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 1o représentants des salariés agricoles a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) Titulaires
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Quenu (Eliane)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes IV. - Comité technique national de prévention no 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Prieur (Geneviève)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole Titulaire
Groupe:	Comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

nomination

De:	Cosentino (Anne-Sophie)
Objet:	membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

JORFTEXT000000578755 (source JORF)

De:	Bimond (Louis) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Metz (Moselle), adjoint au directeur régional
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 1998)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-11-01"

nomination

JORFTEXT000000578755 (source JORF)

De:	Couzinet (Yves) inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), adjoint au directeur
Objet:	chef de service départemental de 4e échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 mai 1999)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-09-06"

nomination

JORFTEXT000000578755 (source JORF)

De:	Cherrier (Gérard) inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région
Objet:	chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 9 novembre 1998)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1999-09-01"

nomination

JORFTEXT000000578614 (source JORF)

De:	Gaucherelle (Gérard) ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Agence nationale des fréquences
Objet:	ingénieur général des télécommunications dans les conditions

date_debut="1999-01-01"

promotion

date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Leger (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000578613 (source JORF)

admission

De:	Wendling (Claude)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Silvent (Franck)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Laprevote (François-Charles)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Garandeau (Eric) inspecteurs adjoints des finances
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Burgard (Louis-Roch)
Objet:	inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

JORFTEXT000000578611 (source JORF)

De:	Marie-France Lavarini précédemment conseillère technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	conseillère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000578611 (source JORF)

De:	Jérôme Chapuisat
Objet:	conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000578575 (source JORF)

De:	Landais (Chantal), épouse Rouxel greffière en chef au conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	membre du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 25, 26 et 27 octobre 1999
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires

nomination

JORFTEXT000000578575 (source JORF)

De:	Libron (Christian)
Objet:	président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
Remplace:	M. Fons (Luc)
Groupe:	Jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires

president

nomination

ecole
magistrat
conseil_administration

De:	Ronsin (Xavier) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Remplace:	M. Hovaere (Pierre)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000578574 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000397885 (source JORF)

De:	Thorel (Daniel) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

date_debut="1998-04-01"
ecole

détachement

JORFTEXT000000397884 (source JORF)

De:	Boero (Jean-Marc) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) attaché d'administration centrale au service juridique et technique de l'information et de la communication pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1997-12-01"

détachement

JORFTEXT000000397880 (source JORF)

De:	Martialis (Pascale) inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche agent comptable de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1996-10-01"
ecole

détachement

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jérôme Chapuisat
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

JORFTEXT000000397236 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000397235 (source JORF)

De:	Chapuisat (Jérôme) professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:	M. Valdiguie (Michel)
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Aubin (Marie-Eve)
Objet:	conseiller d'Etat, de ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Conseil d'État

JORFTEXT000000397234 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000397233 (source JORF)

De:	Parpillon (Colette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Groupe:	Direction hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux

date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000396879 (source JORF)

De:	Fournier (Michèle) attachée de service administratif
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Toulon (Var)
Remplace:	M. Autret (Loïc)
Groupe:	Direction des travaux maritimes de Toulon (Var)

date_debut="2000-01-01"

nomination

JORFTEXT000000213642 (source JORF)

De:	Petit (Philippe) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'université de Franche-Comté (Besançon) pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Université de Franche-Comté (Besançon)

date_debut="1997-09-01"

détachement

JORFTEXT000000213641 (source JORF)

De:	Fourvet (Gervais) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire (Egypte) pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale Institut français

date_debut="1997-10-01"

détachement

JORFTEXT000000213640 (source JORF)

De:	Dusserre (Alain) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de la mairie de Lambersart (Nord) sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants
Groupe:	Une commune de 20 000 à 40 000 habitants

date_debut="1997-12-01"
duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000000213593 (source JORF)

De:	Bressan (Nadine) inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de la mairie de Laudun-l'Ardoise (Gard) attachée territoriale secrétaire générale pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Mairie de Laudun-l'Ardoise (Gard)

date_debut="1998-05-01"

détachement

JORFTEXT000000213160 (source JORF)

De:	Chambron (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1999-12-15"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000213159 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Vachia conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1999-10-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

cessation de fonction

JORFTEXT000000213158 (source JORF)

De:	Mangiapan (Andrée)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice hors classe du centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
Groupe:	Direction hors classe du Centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières

date_debut="2000-01-01"
depart_retraite

admission