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De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Sere
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
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délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.