JORFTEXT000000585191

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Schambill
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifié par l'article 18 de la loi no 98-1163 du
18 décembre 1998
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-01-12"
date_fin="2004-01-11"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000585191(source JORF)
admission
26 Septembre 200026/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.