corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Schambill
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 8 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifié par l'article 18 de la loi no 98-1163 du
18 décembre 1998
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2001-01-12"
date_fin="2004-01-11"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000585191(source JORF)
admission
26 Septembre 200026/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.