JORFTEXT000000587230


De: Descas (Alex)
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membre du 3e collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Coulais (Bruno)
démissionnaire
Objet:
membre du 3e collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Tison (Christian)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Moll (Dominik)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Gore (Bertrand)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Boujut (Michel)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Carrière (Christine)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
suppleant
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Rozanes (Alain)
Objet:
vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Tine (Gilles-Marie)
Objet:
vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Ormières (Jean-Luc)
Objet:
vice-présidents de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Au titre de 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Prieur (Jérôme)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Maximin (Daniel)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Lorelle (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Lavolé (Laurent)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Douyère (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bévérini (Alain)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
3. Au titre du 4e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Goter (Pierrick)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Carrère (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Gauvreau (Alain)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Denis (Claire)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Cabréra (Dominique)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bétan (Eva)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2. Au titre du 2e collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Roze (Pascale)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Dussart (Catherine)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
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nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Begeja (Liria)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Arnoul (Françoise)
Objet:
membres de la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
1. Au titre du 1er collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
president
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.