JORFTEXT000000589790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Philippe Georges
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Pierre-Louis Bras
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Jean Bassères
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Christian Dubreuil
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Sophie Mahieux
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general
=
"
Finances
"
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
De:
Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000589790
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2001
05/07/2001
