JORFTEXT000000589790


De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Philippe Georges
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Jean Bassères
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Christian Dubreuil
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Patrick Mordacq
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
05 Juillet 200105/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.