JORFTEXT000000590139
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Pometan
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000590139
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2001
04/09/2001
De:
Jean-Claude Pometan
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000590139
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2001
04/09/2001
