JORFTEXT000000590139


De: Jean-Pierre Pometan
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000590139(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Jean-Claude Pometan
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles. »
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000590139(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.