JORFTEXT000000590666


De: Jean Cedras
professeur de droit
Objet:
avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Septembre 200104/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.