ingénieur des ponts et chaussées, haut-commissaire à l'énergie atomique

suppléant du président

inspecteur général de la compagnie générale des matières nucléaires

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

8o

représentants de la compagnie générale des matières nucléaires

Suppléant

directeur juridique et des relations commerciales

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

7o

représentants du Commissariat à l'énergie atomique

Suppléant

administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3o

représentants du ministre de l'intérieur

Suppléant

capitaine de vaiseau, chef du bureau affaires nucléaires, environnement, hygiène, sécurité et conditions de travail à l'état-major de la marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur général de l'armement, directeur technique à DCN

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

contre-amiral (deuxième section), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur en chef de l'armement, adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

capitaine de vaisseau, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur général des mines, directeur adjoint de la sûreté des installations nucléaires : suppléant du directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1o

suppléants des membres de droit

directeur délégué à la sûreté nucléaire : suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1o

suppléants des membres de droit

ingénieur des études techniques d'armement : suppléant du haut fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

1o

suppléants des membres de droit

Suppléant du secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

médecin inspectrice de santé publique, adjointe au chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6o

représentants du ministre chargé de la santé

Suppléante

ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention de la pollution et des risques

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5o

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

chargée d'études au bureau de la protection de la santé en milieu du travail de la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail de la direction des relations du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4o

représentants du ministre chargé du travail

Suppléante

contre-amiral, ingénieur en génie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la défense

Suppléant

ingénieur principal de l'armement, chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

directeur sûreté-sécurité-qualité de la compagnie générale des matières nucléaires

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

8o

représentants de la compagnie générale des matières nucléaires

Titulaire

ingénieur général des mines, directeur de la qualité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

7o

représentants du Commissariat à l'énergie atomique

Titulaire

ingénieur du génie civil et ingénieur du génie sanitaire, chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

6o

représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire

ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5o

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des relations du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4o

représentants du ministre chargé du travail

Titulaire

préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

3o

représentants du ministre de l'intérieur

Titulaire

général de brigade, sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de l'air

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

amiral, inspecteur général des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

ingénieur en chef de l'armement, chef du service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique à DCN

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

général de brigade aérienne, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

2o

représentants du ministre de la défense

Titulaire

Secrétaire permanent de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ingénieur général de l'armement, directeur scientifique général de l'Office national d'études et de recherche aérospatiales

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de la défense

Titulaire

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

9o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire