JORFTEXT000000592456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:
M. José Thorel
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
president
JORFTEXT000000592456
(source JORF)
désignation
06 Août 2002
06/08/2002