JORFTEXT000000592456


De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:M. José Thorel
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
duree="cinq ans"
suppleant
president
JORFTEXT000000592456(source JORF)
désignation
06 Août 200206/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.