JORFTEXT000000593755


De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000593755(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Benoît Lesaffre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Benoît Lesaffre
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Laurent Godefroy
ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Alain Driout
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Béatrice Sammartano
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
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Cour des comptes
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29 Septembre 200229/09/2002
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.