JORFTEXT000000594526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Mouton
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
André Gariazzo
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Pierre Foerst
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Marc Domingo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Francis Cavarroc
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003