JORFTEXT000000595261


De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200230/03/2002
De: Jean Favard
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
30 Mars 200230/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.