JORFTEXT000000595261
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000000595261
(source JORF)
nomination
30 Mars 2002
30/03/2002
De:
Jean Favard
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
JORFTEXT000000595261
(source JORF)
nomination
30 Mars 2002
30/03/2002
