JORFTEXT000000596232


De: Jean Volff
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Juin 200320/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.