JORFTEXT000000597857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597857
(source JORF)
nomination
22 Juin 2002
22/06/2002
De:
Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000597857
(source JORF)
nomination
22 Juin 2002
22/06/2002
