JORFTEXT000000599832
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Ferriere
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Remplace:
M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000000599832
(source JORF)
nomination
13 Mars 2004
13/03/2004
De:
Dominique Ferriere
magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Pierre Levy-Soussan
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599832
(source JORF)
nomination
13 Mars 2004
13/03/2004
