JORFTEXT000000600492


De: Arnaud Strasser
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000600492(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jacques Lucbereilh
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000600492(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.