JORFTEXT000000601417

De:	Marcel Panchout
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Raphaël Manzano
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christian Huard
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Olivier Bouget
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Armand de Milleville
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-François Trussant
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Antoine Sauttereau
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cédric Sarazin
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bernard Dutreuil
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Michel Drapier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Marie Dragon
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Patrice Couffignal
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Bruno Charrier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jacques Perrilliat
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Baudouin Monnoyeur
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Christian Fandeux
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jérôme Bédier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Paul Loridant sénateur
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Pierre Brard député
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Henri Serres
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de l'Etat Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pierre-Yves Dolo
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Frédérique Pfrunder
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Christine Woillez
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Cécile Felzines
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Catherine Chambon
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Jean-Claude Trichet gouverneur de la Banque de France
Objet:	président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

president

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Stern
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Honore
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Pitrat
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000601417 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003