JORFTEXT000000602336

De: Christian Brunet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Richard Dell'Agnola
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilbert Biessy
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean-Michel Bertrand
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Remplace:M. René Dosière
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Bernadette Chirac
présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
president
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Michel Ternier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:M. Gérard Saillant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200304/04/2003