JORFTEXT000000602663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Marianne Laigneau
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Mars 2003
21/03/2003