chargé des fonctions de sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom du ministre chargé de la santé

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef de la division

au nom du ministre chargé de la santé

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef de la division

au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la division

au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets