Ministre chargé de la santé et des solidarités (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain Turgis
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000000603375
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2005
28/09/2005
De:
Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la santé et des solidarités
"
JORFTEXT000000603375
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2005
28/09/2005