autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités" (tag)


De: Sylvain Turgis
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000603375(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.