JORFTEXT000000604864

De: Oms (Chantal)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000604864(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006