Tribunal d'instance de Courbevoie


De: Viviane SZLAVOMICZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Estelle PASQUINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie GABORIT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Chantal OMS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JUSB1407026A(source BOMJ)
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Malo BOHUON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Viviane SZLAMOVICZ
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: DIALLO Aminata, épouse BA
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme OMS Chantal
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JUSB1109355A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Jean-Malo BOHUON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Oms (Chantal)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000604864(source JORF)
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Marie-France Bruneau, épouse Collange
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guerra (Evangélina), épouse Neves
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000594543(source JORF)
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000594543(source JORF)
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Boulay (Serge)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000594543(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200227/03/2002
De: Malvaux (Brigitte), épouse Bono
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="2001-10-10"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000407682(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 200130/10/2001
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
M. Vignau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Malvaux (Brigitte)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
Mme Malvaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="1994-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000365579(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Malvaux (Brigitte)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
M. Mairesse
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
date_debut="1994-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000000365579(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.