JORFTEXT000000605435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurambout (Gaëlle), épouse Wicker
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
Mme Polnard (Marie-Claude), épouse Trompette
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
suppleant
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nomination
20 Novembre 2004
20/11/2004
De:
Gaussens (Bernadette), épouse Lacombe
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2004
20/11/2004
De:
Thizy (Sylvie), épouse Bayard
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
20 Novembre 2004
20/11/2004