JORFTEXT000000608496
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Baudoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut
=
"
2004-02-29
"
cour_appel
=
"
Orléans, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000608496
(source JORF)
admission
14 Novembre 2003
14/11/2003
