14 Novembre 2003


De: Mace (Danièle, Marie, Paule), épouse Vienot
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean (Alain, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position hors cadre depuis le
1er août 1997
auprès de la Société du canal de Provence
Groupe:
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Novembre 200314/11/2003
De: Calvarin (Hervé)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marcel (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour y exercer les fonctions de conseiller auprès du directeur général, chargé des affaires financières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
détachement
14 Novembre 200314/11/2003
De: David Senat
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Patrick Birolleau
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gérard Lacroix
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Noël Humbert
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
sous-préfet, sous-préfet de Dreux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Lucien Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Ouensanga (Christian, Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Martin (Bernard, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale-inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Anne-Yvonne Jamont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne), placée en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Foillard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Paul Baudoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
cour_appel="Orléans, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Cahon (Régis)
Objet:
auprès du préfet de la région Limousin
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Lucas (Joseph)
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 décembre 2003
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Provins
sous-préfet, sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Rigaud (Jean-Philippe, Paul)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2003-12-08"
depart_retraite
radiation
14 Novembre 200314/11/2003
De: Greff (Jean-Claude, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Verdun
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Yamilé Oualia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Mermet (Louis)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2001-07-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Novembre 200314/11/2003
De: Mellin (Philippe, Georges, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Paul Vialle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Marc Usseglio-Polatera
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Dominique Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Michel Masson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Alain Hindre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Pierre Dufour
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Robert Barbault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Nicole Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Annie Davy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Michèle Pappalardo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Laurence Esterle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Philippe Casella
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gilles Pollet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-10-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Alain Zabulon
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Novembre 200314/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.