JORFTEXT000000611871
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Nizet
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-10-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Jean-Marc Picand
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000611871
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Eric Pelisson
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000611871
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Claude Fleutiaux
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Bernard Babin
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Marie-Thérèse Ham
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003
De:
Audrey Azoulay
administratrice civile, placée en service détaché
Objet:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2003-08-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
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(source JORF)
nomination
28 Septembre 2003
28/09/2003