conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au titre de la mobilité statutaire

à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire contemporaine du monde arabe »

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR. »

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants

ingénieur des ponts et chaussées

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées

les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

de

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

administratrice civile

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

lieutenant de police ; 8 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé lors d'une poursuite de malfaiteurs

Au grade de chevalier

Avec effet du

lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé lors d'une poursuite de malfaiteurs

Au grade de chevalier

Avec effet du

capitaine de police ; 13 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé lors d'une poursuite de malfaiteurs

Au grade de chevalier

Avec effet du

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du Centre international d'études pédagogiques

professeur des universités, détaché dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

dans ledit corps

chef de mission, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal des services déconcentrés, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directrices, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agentes contractuelles. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché

conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

sous-préfet, placé en service détaché

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

sous-préfet, placé en service détaché

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

sous-préfet, placé en service détaché

conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché

première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

administratrice civile, placée en service détaché

conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « systèmes enfouis et embarqués »

administrateur civil, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

gardien de la paix ; 3 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé

Au grade de chevalier

Avec effet du

dans ledit corps

dans ledit corps

professeur des universités à l'université Lyon-II

directeur d'études cumulant à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études

chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais

chambre régionale des comptes de Bretagne

chambre régionale des comptes de Bretagne

chambre régionale des comptes de Bretagne

chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais

administratrice civile, détachée

au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

conseillère

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « relations de service »

auditeurs de 1re classe

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe

auditeurs de 1re classe

auditeurs de 1re classe

auditeurs de 1re classe

auditeurs de 1re classe