JORFTEXT000000612262

De: Giraud (Sandrine)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Cauchois (Didier)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Clamens (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Zbinden (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000612262(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Cauchois (Didier)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre titulaire de sa commission permanente
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Battut (Catherine)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000612262(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003