JORFTEXT000000612354


De: Patrick Chauvel
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Christophe Lefort
professeur à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Fabienne Verdun
conseillère à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Sophie Lambert Wiber
professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Marc Perhirin
chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Loup Beneton
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean Angot
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Antoine Martial Couvreur
expert en diagnostic d'entreprises et en gestion financière et organisation des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Charles Cocard
ancien juge consulaire, ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Isabelle Faucher
membre du conseil régional des commissaires aux comptes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Marie-Claude Bersihand
experte-comptable et experte en diagnostic d'entreprises, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Christian Hamelin
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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magistrat
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Patrick Bonnaud
magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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magistrat
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nomination
08 Février 200408/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.