JORFTEXT000000625241
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2004
06/11/2004