JORFTEXT000000626681

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saad Benkhétache
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédéric Bay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Christian Piccolo
attaché principal d'aministration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Hugues Nino
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
chargée de l'intérim de la sous-directon de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Laurence Dayet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
agente contractuelle, chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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10 Décembre 200410/12/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, chargée de l'intérim de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nathalie Vicq-Thepot
ingénieure des travaux agricoles, responsable du pôle de compétence en développement durable, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Toussaint
attachée d'administration centrale, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Marie-Christine Settimo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Aurélie Pentel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
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délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Fabien Colin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Chantal Guelot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.