JORFTEXT000000627653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quinty (Marlène), épouse Berthet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000000627653
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2004
04/12/2004
De:
Bersagol (Danielle), épouse Martin
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000627653
(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 2004
04/12/2004