JORFTEXT000000628610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brun (Hélène)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2004-12-01
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004