JORFTEXT000000630721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Mars 2005
17/03/2005
De:
Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:
M. Jean-Claude Marin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
17 Mars 2005
17/03/2005
De:
André Garcia
président du tribunal de commerce de Bordeaux et délégué général à la formation des juges consulaires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
17 Mars 2005
17/03/2005