JORFTEXT000000630721


De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
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nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: André Garcia
président du tribunal de commerce de Bordeaux et délégué général à la formation des juges consulaires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 200517/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.