JORFTEXT000000631052

De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-02"
JORFTEXT000000631052(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200510/07/2005
De: Renaud Dutreil
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000631052(source JORF)
détachement
10 Juillet 200510/07/2005