JORFTEXT000000631559
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denise Lacroix
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:
Mme Valérie Tavernier
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000631559
(source JORF)
désignation
05 Juillet 2005
05/07/2005