sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

attachée de l'ONIC

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché de l'ONIC

à l'OFIMER sur un poste de contrôleur

juge au tribunal de première instance de Papeete

président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française

chef de cabinet

régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

chambre de compensation reconnue (Recognised Clearing House) au sens du Financial Services and Markets Act 2000 et d'opérateur d'un système au sens du Uncertificated Securities Regulations 2001 (Royaume-Uni)

La FSA est responsable du contrôle prudentiel et de la supervision des systèmes de règlement-livraison d'instruments financiers. La FSA est ainsi responsable du contrôle prudentiel de CRESTCo

RCH au sens de la Financial Services and Markets Act 2000 et d'opérateur de système au sens de l'Uncertificated Securities Regulations 2001 (Royaume-Uni)

CRESTCo devant externaliser l'exercice d'un certain nombre de ses fonctions/services au profit d'ESA, la FSA souhaite participer, avec les régulateurs d'ESA, à un protocole d'accord portant sur la coordination et la coopération pour la supervision et la surveillance d'ESA

chambre de compensation reconnue (Recognised Clearing House) au sens du Financial Services and Markets Act 2000 et d'opérateur d'un système au sens du Uncertificated Securities Regulations 2001 (Royaume-Uni)

La FSA est responsable du contrôle prudentiel et de la supervision des systèmes de règlement-livraison d'instruments financiers. La FSA est ainsi responsable du contrôle prudentiel de CRESTCo

RCH au sens de la Financial Services and Markets Act 2000 et d'opérateur de système au sens de l'Uncertificated Securities Regulations 2001 (Royaume-Uni)

CRESTCo devant externaliser l'exercice d'un certain nombre de ses fonctions/services au profit d'ESA, la FSA souhaite participer, avec les régulateurs d'ESA, à un protocole d'accord portant sur la coordination et la coopération pour la supervision et la surveillance d'ESA

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

au détachement

présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration à la préfecture de Paris